Conditions générales 3C Projets Sàrl
du 1 mai 2005

1.      Conditions en vigueur

Les présentes conditions générales règlent les relations entre les clients et 3C Projets Sàrl. Elles s'appliquent aux services et produits fournis par 3C Projets Sàrl, à moins qu'une convention contraire n'ait été conclue par écrit dans un cas particulier.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du contrat ou de la confirmation de commande.
Sont exclues les éventuelles conditions d'achat de l'acheteur, même si celles-ci ont été  transmises à 3C Projets Sàrl, à moins qu'elles ne soient reprises par écrit dans la confirmation de commande.

Toutes les offres sont sans engagement.

La confirmation de la commande est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison. Les prestations qui n'y figurent pas sont facturées à part.

2.      Sauvegarde des données

La sauvegarde des données incombe toujours au client.

Une sauvegarde supplémentaire doit être faite et un test de restauration effectué par le client lorsque des interventions s’avèrent nécessaires sur ses systèmes ou ses appareils.

Le client s'assure d'un stockage approprié des supports de ses sauvegardes.

3C Projets Sàrl ne peut en aucun cas être rendue responsable des conséquences en cas de perte de données.

3.      Secret professionnel

3C Projets Sàrl s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires au respect du caractère confidentiel de toute information du client.

3C Projets Sàrl s'engage à ne pas accéder à des données contenues dans le système du client qui ne concernent pas le travail qui lui est confié.

3C Projets Sàrl s'engage à ne pas sortir des locaux, sans autorisation des données à caractère confidentiel.

3C Projets Sàrl s'engage à ne pas mettre en place de liaison informatique entre le client et elle-même sans autorisation.

L'obligation de secret au sens des présentes dispositions subsiste même après la dissolution des rapports contractuels.

4.      Propriété intellectuelle.

Tous les plans et indications de mesure sont approximatifs et donnés sans engagement. Sont réservées notamment les variations de l'exécution définitive.

3C Projets Sàrl se réserve tous les droits d'auteur concernant tous les dessins, illustrations et imprimés de tous genres remis à l'acheteur. A sa demande, les plans et documents spécialement établis doivent être retournés à 3C Projets Sàrl.

L'acheteur est tenu à ne pas rendre accessibles les indications confidentielles du fournisseur à des tiers ou à ne pas s'en servir afin de produire lui-même la marchandise en question ou une marchandise similaire.

5.      Prix

Les prix convenus s'entendent nets, franco siège de la société et payement cash à réception du matériel ou à la livraison de la prestation. Des arrhes/avances ou payements fractionnés peuvent êtres convenus.

Le port et l'emballage, ainsi que d'éventuelles plus-values seront facturés séparément. Sont réservées les modifications de prix survenues entre la date de la commande et celle de la livraison.

Lors d'offre de prestations, de matériel ou logiciel les prix mentionnés sont à titre indicatif et sujets à modifications.

Toutes modifications ou adaptations spécifiques non comprises dans l'offre ne sont pas inclues dans le prix forfaitaire. En cas de nécessité, ces prestations seront facturées séparément.

Si des problèmes d’incompatibilité apparaissent lors de l'installation, la recherche de solutions à ces problèmes peut, en cas de dépassement de temps important, faire l'objet d'un supplément de prix.

Les prestations de 3C Projets Sàrl seront facturées sur la base des tarifs en vigueur du moment.

Tout rapport signé sera considéré comme approuvé.

6.      Livraisons partielles

3C Projets Sàrl se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles.

7.      Délais de livraison

Tout est mis en œuvre pour que les délais de livraison qui sont confirmés au client puissent être respectés.

Le non-respect des délais ne donne droit ni à des dommages et intérêts, ni à une rupture du contrat, ni à aucune pénalité ou déduction ou rabais quelconque,  sauf en cas d’accord préalable valablement signé par les parties prenantes.

8.      Garantie

Les produits vendus par 3C Projets Sàrl bénéficient d’une garantie dont la durée varie d’un fabricant à l’autre et selon la nature du produit ou du service.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant.

Sont également exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant ou 3C Projets Sàrl.

Toute réclamation devra être formulée par le client dans les huit jours qui suivent la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Au travers de cette garantie, la seule obligation qui incombe à 3C Projets Sàrl est la réparation ou le remplacement du produit ou de la pièce reconnus comme défectueux et retournés à 3C Projets Sàrl. Est exclue toute autre prétention de l'acheteur fondée sur une livraison défectueuse, notamment des dommages et intérêts et la résiliation du contrat.

3C Projets Sàrl ne supporte que les frais résultant de la réparation ou du remplacement des pièces défectueuses dans ses ateliers. Si  les pièces  ne peuvent être  réparées ou remplacées dans les ateliers de 3C Projets Sàrl pour des raisons non imputables à ce dernier, les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge de l'acheteur.

Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par 3C Projets Sàrl. Si le produit est reconnu comme défectueux, 3C Projets Sàrl transmettra au client un numéro de retour de produit.

Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de son numéro de retour de produit.

Les frais et tous les risques liés au retour du produit dans les ateliers de 3C Projets Sàrl sont à la charge du client.

Tout produit ou pièce remplacé aux termes de la garantie deviendront la propriété exclusive de son fabricant/importateur ou de 3C Projets Sàrl.

Les interventions sous garantie n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci.

Il est expressément conclu que 3C Projets Sàrl ne porte aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de données ou d'informations ainsi que pour tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

Sont réservées les bases légales liées à la garantie légale pour vices cachés.

9.      Réserve de propriété et d'utilisation

La marchandise livrée demeure propriété de 3C Projets Sàrl jusqu'au règlement intégral des montants dus. Le client est tenu à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la propriété 3C Projets Sàrl, il en est de même pour tous les objets prêtés ou loués.

10. Droit applicable et for

Ces conditions générales sont soumises au droit suisse.

Monthey est le lieu d'exécution et le for juridique en ce qui concerne le paiement, la livraison ainsi que toutes autres obligations existant entre les parties en relation.

3C Projets Sàrl  se réserve le droit de toutes modifications sans préavis.